Les services du B.E.M.C.D. sont privés et relèvent du droit sénégalais.

Les services du B.E.M.C.D. sont fournis aux particuliers, entreprises, sociétés, associations, fondations, organisations non gouvernementales et organisations internationales.

Les services du B.E.M.C.D. sont soumis à l’acceptation par le Client des conditions générales de services, des conditions particulières de services et des modalités convenues. Ses conditions et modalités sont exposées dans le contrat de services, le formulaire d’abonnement et tout autre type de contrat entre le B.E.M.C.D. et ses clients.

Le contrat de services prend effet à partir de la date de conclusion du contrat de services.
La date de conclusion du contrat de services est exposée dans les conditions particulières de services et modalités convenues.

La durée minimale et/ou la durée maximale du contrat sont exposées dans les conditions particulières de services et modalités convenues.

La date d’expiration du Contrat de services est exposée dans les conditions particulières de services et modalités convenues.

Les Clients établis dans la zone F CFA payent leur facture en F CFA (1 euro = 655,957 F CFA). Les Clients établis en dehors de la zone monétaire de la Communauté Financière Africaine (XOF), payent leur facture en euro (1 euro = 655,957 F CFA).

Le taux de T.V.A. applicable est de 18%, taux en vigueur au Sénégal et applicable aux Clients établis au Sénégal.

Le Client s’engage dès acceptation et signature du présent Contrat à payer en une seule fois les frais de dossier.

Le Client s’engage à s’acquitter de sa facture périodique ou unique, par virement bancaire, par chèque, par transfert d’argent ou en espèces.

L’adresse de réception des virements bancaires sera communiquée directement au Client, s’il choisit de payer par virement bancaire.

Les chèques seront libellés à l’ordre du Bureau d’Études Managériales et Conseils en Développement.

Les transferts d’argent doivent être notifiés et émis au Nom et Prénoms du Représentant du B.E.M.C.D.

Les remises en espèces du Client seront recevables uniquement par le Représentant du B.E.M.C.D., s’il choisit de payer en espèces.

En vertu de la LOI N° 2008-08 DU 25 JANVIER 2008 SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES
et de la LOI N° 2008-12 DU 25 JANVIER 2008 SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL en vigueur au Sénégal, vous disposez d'un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations vous concernant.